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Assurance

Assurance

Loi régionale 26 janvier 2009, n. 2.
« Normes sur la sécurité dans la pratique des sports d’hiver et du ski alpin et de fond dans la mise en œuvre de la normative nationale et les interventions à l’appui de la garantie des conditions de sécurité sur les domaines skiables, les remontées mécaniques et l’offre touristique ».

Confermement à la loi, l’utilisation des pistes est sujette aux cluauses stipulées dans d’assurance traitant de responsabilité civile de la part de l’usager, pour dommages ou blessures que celui-ci peut causer à une tierce personne, gérant compris. Pour les usagers qui ne sont pas en possession d’une assurance R.C. sont prévues des sanctions administratives.

Art. 18, alinéa 3:
i)“l’utilisation des pistes est aussi subordonnée à la stipulation d’un contrat d’assurance pour la responsabilité civile pour l’usager pour dommages et accidents que celui-ci peut causer à des tiers, y compris le gérant ».

Art. 35, alinéa 1
d) la sanction de €40,00 à €250,00 supportés par l’utilisateur, pour la violation des dispositions visées à l’article 18, paragraphe 3, lettre i) relatives à la conclusion du contracte de assurance de responsabilité civile ;

Si l’usager est dejà en possession d’une Assurance Responsabilité Civile, il est recommandé de consulter sa compagnie d’assurance pour verifier la réelle couverture d’assurance pour les dommages mentionnées dans la Loi Régional N.2.

Il est aussi recommandé de emmener une copie de l’assurance en cas d’accident.

Pour les usagers qui ne sont pas en possession d’une assurance, il y a la possibilité d’acheter une Assurance R. C. journaliére ou annuelle à la billetterie.

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La couverture d’assurance s’est valable du premier accés à toute les remontées , et en cas de besoin, il peut être verifié avec le systéme de controle de accés.

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